Bancassurance : un arrêté pour encadrer la commercialisation des produits d’assurance par les banques

Photo : Bancassurance : un arrêté pour encadrer la commercialisation des produits d’assurance par les banques

Le  Directeur  Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, ASSAHORE Konan Jacques a officiellement remis  aux responsables des banques et des assurances l’arrêté fixant les conditions de délivrance des cartes professionnelles aux agents des banques, des établissements financiers et des systèmes financiers décentralisés pour la commercialisation des produits d’assurance.



La cérémonie, qui s’est déroulée au 7ème étage de l’immeuble Sogefiha,  a enregistré la présence de  l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI), l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) et  l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI).



 « Il me plaît de rappeler que la signature de cet arrêté est le fruit de l’excellent partenariat public-privé dont nos structures respectives ont toujours su renforcer la solidité », a souligné M. ASSAHORE. Ce nouvel arrêté, a ajouté le Directeur Général, est  un acte administratif consensuel, mais surtout incontournable dans l’optique de l’inclusion financière prônée par le Gouvernement.



De façon pratique, précise M. ASSAHORE, le nouvel arrêté vient  combler un vide.  En effet, les dispositions de l’article 503 du code des assurances prévoient la possibilité pour les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers décentralisés de présenter des produits d’assurances, dès lors que la personne habilitée à présenter ces opérations est titulaire de la carte professionnelle délivrée à cet effet par le Ministre de l’Economie et des Finances.



Cependant,  souligne le Directeur Général, les conditions à remplir par ces personnes n’étant  pas définies par le code des assurances, il était donc  nécessaire de prendre un arrêté pour encadrer la commercialisation des produits d’assurance par les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance.



« Au regard des dispositions du nouvel arrêté qui paraissent nettement plus souples, j’ invite vivement tous les acteurs opérant dans la distribution des produits d’assurance à se   conformer à la réglementation en se procurant des cartes professionnelles les  habilitant à la commercialisation des produits d’assurance, en toute légalité », a conseillé  ASSAHORE.



Pour leur part, les responsables de l’ASA-CI, l’APBEF-CI et l’APSFD-CI ont salué l’engagement du Ministère de l’Economie et des Finances à assainir  le secteur de la bancassurance. Ils ont aussi rassuré l’autorité de tutelle sur  leur détermination à se conformer aux nouvelles dispositions en vue de la professionnalisation de leur secteur d’activité.



C. K.



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