Le CREPMF clarifie les conditions d’émission d’une obligation par appel public à l’épargne sur le marché financier régional ( Communiqué)

Photo : Le CREPMF clarifie les conditions d’émission d’une obligation par appel public à l’épargne sur le marché financier régional ( Communiqué)

Dans un communiqué en date du 13 novembre 2018, Le Conseil régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a rappelé les conditions d’émission d’une obligation par appel public à l’épargne sur le marché financier régional, suite à la publication, par communiqués interposés, d’informations relatives à la notation  de la Société Nationale d’Electricité du Sénégal (SENELEC), dans le cadre de l’emprunt obligataire  par appel public à l’épargne  - SENELEC 6,50% 2018 – 2025 sur le marché financier.



‘’Le CREPMF rappelle à l’ensemble des intervenants que conformément à la règlementation en vigueur, toute entité qui émet une obligation par appel public à l’épargne sur le marché financier régional doit produire  une note suffisante de la catégorie ‘’investment  Grade’’. A défaut, elle doit constituer au profit des bénéficiaires une garantie à première demande. Les deux options offertes  aux émetteurs , à savoir la notation et/ou la garantie , doivent couvrir la maturité de l’emprunt , sans discontinuité’’, lit-on dans le communiqué.



Cette précision du CREPMF intervient alors que l’Agence de notation panafricaine Bloomfield Investment a annoncé le 1er novembre 2018 avoir mis fin à la notation de la SENELEC. Cette information portée à la connaissance du public par voie de presse, a suscité des craintes auprès des bénéficiaires. Ce, d’autant plus que l’emprunt obligataire  par appel public à l’épargne  - SENELEC 6,50% 2018 – 2025 sur le marché financier n’est pas encore arrivé à maturation.



Aussi l’article 8 de l’Instruction 36/2009 du CREPMF portant Modification et Annulation de l’Instruction 33/2006 relative à l’appel public à l’épargne au sein de l’UEMOA stipule que ‘’ Tout émetteur, autre que les Etats et les Collectivités publiques locales ou territoriales, qui fait appel public à l’épargne, doit se faire noter par une Agence de Notation dûment agréée par la Conseil Régional.  Pour toute émission de titres de créances, les émetteurs s’engagent à se faire noter pendant toute la durée de vie des titres. A défaut de pouvoir produire une note suffisante à la catégorie ‘’investment grade’’ attribuée par une agence de notation, les émetteurs doivent constituer au bénéfice des souscripteurs, une garantie à première demande. En cas d’absence de notation, le montant de la garantie doit couvrir intégralement le principal et les intérêts du titre visé, et sa durée correspondre à celle de l’amortissement dudit titre. Cette garantie doit être délivrée par un garant agréé par le Conseil régional et bénéficiant d’une note jugée satisfaisante, attribuée par une agence de notation dûment agréée’’.



La SENELEC avait réagit au lendemain de la publication de l’annonce par Bloomfield de la fin de la notation de l’entreprise sénégalaise. ‘’La SENELEC n’est pas sortie du processus de notation’’ pouvait-on lire dans le communiqué produit par l’entreprise. Rappelant dans ce communiqué parvenu à plusieurs rédaction, qu’elle est toujours dans le processus de notation mais pas avec Bloomfield Investment. Selon certaines indiscrétions, la SENELEC serait désormais en contrat avec une Agence de notation sénégalaise.



 



Elisée B.



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