SEMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DES AMENDES : Les acteurs en ordre de bataille

Photo : SEMINAIRE SUR LE RECOUVREMENT DES AMENDES : Les acteurs en ordre de bataille

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances.





Situant les enjeux de ce séminaire, le Directeur Général du Trésor Public, ASSAHORE Konan Jacques a relevé que les différents Plans Nationaux de Développement 2012-2015 et 2016-2020 mis en place par le Gouvernement nécessitent d’importants moyens financiers. Toutefois, poursuit ASSAHORE, ces grands chantiers de développement sont ouverts dans un contexte d’amenuisement de l’aide publique au développement et de risque de surendettement liés au recours aux marchés de capitaux.





Pour faire face à cette situation, l’Etat de Côte d’Ivoire a bien voulu mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des ressources intérieures. C’est dans cette vision du Gouvernement que le Trésor Public a placé l’année 2018 sous le sceau de «l’optimisation des ressources intérieures ». L’Institution s’est donc fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020.





Dans son allocution, M. KOUASSI Bernard, Directeur de Cabinet, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a souligné que la problématique de l’amende judiciaire préoccupe son Département ministériel.



Aussi a-t- il indiqué que le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. «  L’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure », a argumenté le représentant du Ministre Sansan KAMBILE.





Procédant à l’ouverture des travaux, M. YAPO Akpess Bernard, Directeur du Cabinet Adjoint a salué la forte mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaine d’exécution des amendes. Pour lui, l’enjeu du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires reste double. Il s’agit, souligne le représentant du Ministre Adama KONE, d’une part de rechercher des ressources additionnelles pour financer les projets structurants du Gouvernement ; et d’autre part, de faire du recouvrement effectif de ces amendes un moyen dissuasif face à la violation des règles destinées à assurer le maintien de l’ordre public, notamment en matière de code de conduite.



Quatre ateliers meubleront ce séminaire, dont les résultats obtenus feront l’objet de restitution en séance plénière, a précisé M. AHOUSSI Arthur, Directeur Général Adjoint du Trésor, par ailleurs Président du Comité d’organisation. Ce sont au total sept Départements ministériels qui prennent part à ces travaux.



Source : Trésor

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